INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Comment nous opérons, en langage clair.

SECTION 01

Cadre réglementaire

Douro Invest Ltd. est une société canadienne constituée en vertu des lois de l'Ontario. Nous agissons à titre de source de référencement en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. Toutes les offres de valeurs mobilières liées aux projets d'Alto do Monte Properties sont effectuées exclusivement par l'intermédiaire de notre partenaire courtier inscrit, conformément aux dispenses applicables prévues à la Norme canadienne 31-103 — Obligations et dispenses d'inscription et obligations continues des personnes inscrites.

Cette page doit être finalisée avec un conseiller juridique en valeurs mobilières au Canada avant le lancement. Le texte ci-dessous est une version de travail à réviser.

SECTION 02

Divulgation de l'entente de référencement

Douro Invest a conclu une entente de référencement avec [NOM DU COURTIER INSCRIT PARTENAIRE]. Selon cette entente, Douro Invest réfère des candidats canadiens qualifiés à [COURTIER] en échange d'honoraires de référencement. Ces honoraires sont payés par [COURTIER] à Douro Invest et ne représentent pas un coût additionnel pour le client référé au-delà des modalités habituelles de l'offre. La structure exacte des honoraires est divulguée à chaque client référé au moment de l'introduction.

Le texte final et la structure de divulgation seront rédigés par le conseiller juridique.

SECTION 03

Exigences relatives aux investisseurs qualifiés

L'information sur les projets de développement spécifiques d'Alto do Monte Properties est disponible uniquement aux investisseurs qualifiés au sens de la Norme canadienne 45-106 — Dispenses de prospectus. Une auto-certification est requise avant l'accès aux documents d'offre propres à un projet.

Texte temporaire.

SECTION 04

Facteurs de risque

Les placements en développement immobilier sont illiquides, à long terme et exposés à des risques de construction, de marché, de change et de réglementation. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers juridiques, fiscaux et financiers avant toute décision de placement.

Texte temporaire.

SECTION 05

Contact pour les demandes de conformité

Les demandes liées à la conformité doivent être adressées à : [À confirmer]